REGLEMENT INTERIEUR – Collège BERNARD CHOCHOY

REGLEMENT INTERIEUR (passage en CA du 02/07/2019)

PREAMBULE

VALEURS et PRINCIPES
Le collège Bernard CHOCHOY est un lieu d’éducation et d’instruction où chacun doit faire preuve
de tolérance et de respect.
L’inscription d’un élève dans l’établissement vaut pour lui et sa famille, adhésion aux dispositions du
présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.
Les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les enseignants sont garants du bon ordre
et d’un climat propice à un travail efficace et studieux. Ils ont autorité sur les élèves qui leur sont
confiés. Ils n’ont pas à justifier au cas par cas et auprès de chacun d’eux, les consignes qu’ils donnent,
dès lors que celles-ci se fondent sur le présent règlement, (alors même qu`elles ne seraient pas
expressément écrites dans ce règlement).

I) DROITS et OBLIGATIONS

1) DROITS
Les élèves ont droit à l’instruction et au respect de leur personne, conformément au principe
républicain. Ils s’expriment par l’intermédiaire de leurs délégués, qui, par ailleurs leur transmettent
les informations qui les concernent. Ce droit d’expression ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux
activités d`enseignement.
Les élèves ont droit à la liberté d’information et d’expression dans le respect du pluralisme et des
principes de neutralité et de laïcité. Le droit d’expression a pour objet de contribuer a l’information
des élèves. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être préalablement communiqué au chef
d’établissement. Le cachet du collège doit y être apposé, l’affichage ne peut en aucun cas être
anonyme. Les textes de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle sont prohibés
(des dérogations mineures peuvent cependant être acceptées : annonce d’un spectacle…). Des
publications rédigées par des élèves peuvent être diffusées dans l’établissement après accord du chef
d’établissement. Les adultes qui coopèrent à la rédaction et à la réalisation de ces publications doivent
guider les élèves vers une expression consciente et responsable.
Les élèves ont droit de se réunir, en dehors des heures de cours, pendant le temps d’ouverture de
l’établissement (midi, heure de permanence) dès lors que leur demande déposée une semaine
auparavant auprès du chef d’établissement, leur aura été accordée (motif valable).

2) OBLIGATIONS
A) Chaque élève doit être en mesure de présenter son carnet de liaison à tout moment.
B) Assiduité et ponctualité
« Aucun élève n’a le droit de refuser de travailler ›› (loi d’orientation de 1989).
Ce principe suppose :

D’être en possession du matériel nécessaire (livres, cahiers, compas, blouse …)
D’avoir effectué le travail demandé
D’être assidu et ponctuel à l’ensemble des cours
Lors des interclasses, l’élève doit se rendre directement et dans le calme au cours suivant, les
retards qui perturbent le bon fonctionnement des cours ne sauraient être tolérés. Pour la première
heure de cours (matin et après-midi) et après les recréations, l’élève se range dès la première sonnerie
à l’emplacement prévu dans la cour ou sous le préau.

C) Tenue et comportement : respect de soi et respect des autres

La propreté et le port d’une tenue vestimentaire correcte sont exigés. Si un adulte fait une
remarque à un élève à ce sujet, ce dernier s’engage à en tenir compte le plus rapidement
possible.

Les sentiments relèvent de la vie privée, à ce titre, toute exhibition est à proscrire à l’intérieur du collège.

Conformément à la loi, l’usage et/ou l’apport de tabac, d’alcool ou de drogue sont interdits dans l’établissement et à ses abords.
La consommation de boissons énergisantes à base de taurine est interdite au sein de l’établissement. (Circulaire n°2008-229 du 11/07/2008)
Les jeux d’argent et les jeux dangereux sont interdits.
Il est interdit de venir au collège avec des objets dangereux.
L’utilisation de jeux vidéo, de lecteur audio… est interdite dans l’enceinte du collège. Ces objets seront consignés et remis aux parents.
Conformément à l’article L 511-5 du code de l’éducation, « l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique par un élève est interdite dans le collège et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à
l’extérieur de son enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lequel le règlement intérieur l’autorise expressément ».
L’utilisation du téléphone portable est autorisée uniquement dans le bureau des assistants d’éducation, après leur accord et uniquement en cas de circonstance exceptionnelle.
L’utilisation non autorisée d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communication électronique par un élève peut entraîner la confiscation de l’appareil (modalités de confiscation et de restitution prévues au chapitre des punitions) par un membre
de l’équipe éducative.
La responsabilité de l’établissement ne peut être engagée qu’en cas de preuve de défaut d’organisation des services publics. Il est fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur.
Le port d’une blouse en coton et de lunettes est obligatoire dans certains cours (sécurité quant aux produits utilisés).
La limite de la cour est matérialisée par une bande de couleur. Les élèves sont tenus de respecter cette limite.
Le règlement intérieur des collèges intègre une charte des règles de civilité.
D) Respect d’autrui et du cadre de vie
Chacun doit afficher une attitude tolérante et respectueuse à l’égard d’autrui.
Les violences physiques et verbales, les propos racistes, xénophobes ou discriminatoires, la
vulgarité, les brimades, le vol, le racket, le harcèlement… dans l’établissement et à ses abords
immédiats sont passibles d’une sanction disciplinaire, voire d’une saisine en justice.
L’élève doit prendre conscience que l’établissement est une propriété collective. Il est partie prenante
du maintien de sa propreté (en utilisant les poubelles notamment). Les chewing-gums laissant sur le
sol des marques indélébiles, ils sont totalement proscrits du gymnase et doivent être
systématiquement déposés dans une poubelle. Tout manquement sera sévèrement sanctionné.
Les coupables de dégradations de biens ou du cadre de vie engagent la responsabilité financière de
leurs parents et encourent des mesures de sanctions et/ou de réparation.
La dégradation ou la perte de biens prêtés par l’établissement engage également la responsabilité
financière des familles.
Des casiers sont mis à disposition des élèves demi-pensionnaires (les élèves externes peuvent en
faire la demande écrite par le biais de leur famille) : les sacs ne doivent pas traîner dans le hall, les
couloirs, la cour.
-L’élève est responsable de son matériel.

E) Principe de laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L. 141 -5-1 du code de l’Education, le port de signes ou
de tenue par lesquels l’élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise
un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Tout manquement aux obligations entraîne rappel à l’ordre, punitions et/ou sanctions disciplinaires.
Le règlement intérieur du collège intègre une charte de la laïcité (page 13).

II) ORGANISATIONS et FONCTIONNEMENT de la COMMUNAUTE SCOLAIRE
1) LES HORAIRES

Jours Ouverture du collège Horaires des cours*
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 8h00 – 17h15
De 8h45 à 12h40
De 13h55 à 16h55
Mercredi 7h00 – 12h15 De 8h00 à 12h00
*A l’exception d’activités pédagogiques internes

HORAIRES DE LA SONNERIE DES COURS

LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI

8 H 45 Prise en charge dans la cour
8 H 50
9 H 45
10 H 40 Récréation
10 H 50
11 H 45
12 H 40

MERCREDI

8 H
8 H 05
9 H
9 H 55 Récréation
10 H 05
11 H
11 H 55**

13 H 55 Prise en charge dans la cour
14 H
14 H 55
15 H 50 Récréation
16 H **
16 H 55**

Les élèves sont tenus d’entrer immédiatement dans la cour, dès leur arrivée au collège, quel que soit le moyen de transport utilisé. Les externes sont autorisés à sortir dès la fin du dernier cours de la demi-journée.

2) LES ABSENCES
La scolarité étant obligatoire jusqu’à 16 ans, la réglementation oblige le collège à vérifier l’assiduité
des élèves. Les absences injustifiées pourront faire l’objet d’un signalement à l’Inspecteur d’Académie
ou au Procureur de la République.

Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d’avertir préalablement le collège et donner le motif
de l’absence.
En cas d’absence imprévisible, la famille prévient le collège dans les plus brefs délais.
Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait rentrer en classe sans avoir présenté au bureau
des surveillants son carnet de liaison (rempli et signé par les parents.) Le carnet doit être présenté à
chaque professeur à la reprise des cours.

3) LES SORTIES
La règle est que les élèves quittent l’établissement après le dernier cours : de la demi-journée pour les
externes, de la journée pour les demi-pensionnaires.
Cependant les familles peuvent autoriser des sorties en cas d’absences de professeurs, à condition
d’avoir remis à l’établissement une autorisation manuscrite signée du responsable légal. Ces
autorisations ponctuelles ou valables pour l’année scolaire en cours, sont à rédiger sur papier libre (et
non écrites dans le carnet de correspondance) et remettre à l’établissement (surveillant, personnel de
direction).

4) LES TRANSPORTS SCOLAIRES
Chaque élève est également tenu de respecter la réglementation des transports scolaires. Les services
départementaux peuvent retirer provisoirement ou définitivement une carte de transport scolaire.
L’usager doit toujours avoir cette carte sur lui. En cas de perte ou de vol, son remplacement est aux
frais de la famille. En cas d’intempéries, si les cars devaient repartir plus tôt, tous les élèves utilisant
les transports scolaires repartiraient dès la mise à disposition des bus.

5) LES VOYAGES et SORTIES PEDAGOGIQUES
Le présent règlement s’applique également lors des voyages et sorties. Dans le cadre d’une sortie
obligatoire, l’assurance n’est pas exigée mais elle reste recommandée afin de protéger l’élève en cas
de dommage (circulaire n° 2011-117 du 03/08/2011). En revanche, elle reste obligatoire en cas de
sortie ou de voyage scolaire à caractère facultatif.

6) REGIME de la DEMI-PENSION
La demi-pension est ouverte à tout élève. Une inscription peut être prise à tout moment de l’année,
les radiations ne s’effectuent qu’en fin trimestre, sauf cas exceptionnel. Le règlement couvre un
trimestre, une remise peut être accordée pour toute absence justifiée (certificat médical…) supérieure
à 4 repas consécutifs. Un élève peut être exclu provisoirement de la demi-pension si son
comportement le justifie pour une durée maximale de 5 jours.

7) MEDICO-SOCIAL
L’infirmier(ère) (disponible à temps partiel dans l’établissement) accueille tout élève qui le (la)
sollicite, pour quelque motif que ce soit, y compris d’ordre relationnel ou psychologique, dès lors
qu’il y a une incidence sur sa sante ou sa scolarité.
Il est souhaitable d’attendre la récréation pour se rendre à l’infirmerie.
Lorsqu’un passage à l’infirmerie entraîne un retard en cours ou en permanence, le professeur ou les
surveillants doivent en être informés. Avant de rejoindre le cours, l’élève passe par le bureau des
surveillants.
Une assistante sociale intervient également dans l’établissement.
Aucun médicament ne peut être conservé par les élèves. Les traitements en cours sont à déposer au
bureau des surveillants avec un double de l’ordonnance et une autorisation parentale manuscrite
permettant aux membres du personnel de donner les médicaments.
Les parents autorisent les personnels du collège à prendre toutes les dispositions qu’ils jugent
nécessaires (appel d’un médecin, des services d’urgence, retour dans la famille…), en cas de problème.

Tout accident, même bénin, doit être immédiatement signalé à un adulte. Ce dernier en rend compte à
la direction du collège et établit au besoin un compte-rendu. Les accidents survenant en cours d’EPS
font l’objet d’une procédure particulière. Ils doivent être immédiatement signalés au professeur et un
certificat médical devra être produit.

8) 3C (Centre Créatif et Culturel)
Les élèves sont libres de venir au 3C pendant les heures de permanence. Ils s’inscrivent préalablement
auprès des surveillants. Le 3C n’est pas une salle d’étude. Il faut avoir un projet de lecture ou de
recherches documentaires pour s’y rendre.

9) EPS : Voir « charte de vie en éducation physique et sportive ›› (page 9).

10) ACCES à INTERNET : Voir « charte du bon usage de l’utilisation d’internet ›› (page 10-11)

11) LE GARAGE A VELO

Le rangement des cycles dans le garage à vélo est un service rendu à l’élève. Le collège assure les
moyens de surveillance nécessaires à la prévention des détériorations ou des vols. Cependant, toute
personne surprise à dégrader, engage sa responsabilité ou celle de sa famille.

12) LA SALLE DU FOYER (RDC) est ouverte avec l’accord de la vie scolaire.

Ill) SANCTIONS
L’élève vient au collège pour construire son avenir, il ne doit pas gâcher ses chances, ni celles de
ses camarades.

1) LES SANCTIONS POSITIVES
Lors de cérémonies, les élèves les plus méritants se voient remettre des récompenses (livre, fourniture,
diplôme..,), pour des mérites divers : résultats scolaires, efforts engagés, civisme, engagements dans
des clubs, dans la vie de l’établissement, dans des concours, des actions…

2) LA MEDIATION : dans certains cas d’indiscipline ou de manque de travail, un « contrat
d’engagements ›› peut être établi pour une période définie. La famille est associée au contrat
pour soutenir cette action.

3) LES PUNITIONS : le non respect du présent règlement entraîne divers types de sanctions
données par les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance, les professeurs et les
personnels ATTE (par le biais du chef d’établissement pour ces derniers). Il peut s’agir selon
les cas :

D’un travail supplémentaire
D’une inscription sur le carnet de correspondance
D’excuses orales et/ou écrites
De retenues sur et hors temps scolaire (avec travail supplémentaire)
De la confiscation d’un téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de
communication électronique (la confiscation n’excèdera pas la durée des activités
d’enseignement de la journée. Toute confiscation fera l’objet d’une information aux
responsables légaux de l’élève).
Tout écart de conduite sera porté à la connaissance des parents (par téléphone, courrier, remarque
dans le carnet de liaison, lors d’une entrevue ou sur Pronote).
4) LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES :
Les sanctions disciplinaires ne nécessitant pas la réunion du Conseil de Discipline sont prononcées
exclusivement par le Chef d’établissement. Depuis le 1 er septembre 2011, sont applicables dans les
établissements d’enseignement du second degré :
 L’automaticité des procédures disciplinaires dans certaines hypothèses ;
L’engagement d’une action disciplinaire est automatique dans les cas suivants :

lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de
l’établissement ;
lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d`un membre du personnel ou d’un élève ;

lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.
Dans ce cas, le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.
 Le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d’établissement prononce seul
une sanction sans saisine du conseil de discipline ;
 La nouvelle échelle des sanctions (R. 511-13 du code de l’Education) :
L’avertissement
Le blâme
La mesure de responsabilisation (*)
L‘exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans
l’établissement. La durée ne peut excéder huit jours
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Sa durée
ne peut excéder huit jours ;
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Les sanctions prévues aux 3. et 6. peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités
sont définies à l’article R. 511-13-1 du code de l’Education. Le règlement intérieur reproduit l’échelle
des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de
la mesure de responsabilisation.
 Les nouvelles modalités de conservation des sanctions.
(*) La mesure de responsabilisation :
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures
d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa
durée ne peut excéder 20 heures. Lorsqu’elle consiste en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit
respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation
avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée à l’extérieur de l’établissement. L’externalisation
de la mesure de responsabilisation nécessite la signature préalable de conventions avec les partenaires
susceptibles d’accueillir des élèves. Un arrêté précise les clauses types de ces conventions. Les
activités peuvent être réalisées au sein : de l’établissement ; d’une association ; d’une collectivité
territoriale ; d’un groupement rassemblant des personnes publiques ; d’une administration de l’État.
L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas
d’exécution à l’extérieur de l’établissement. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est
subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à réaliser.
La mesure de responsabilisation peut également être proposée à titre de mesure alternative soit de
l’exclusion temporaire de la classe, soit de l’exclusion temporaire de l’établissement.

Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit dans le cadre de la mesure de responsabilisation, seule la
mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de
l’année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée (exclusion temporaire de la
classe ou de l’établissement, est exécutée et inscrite au dossier).
Les sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de
l’élève. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier
administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion
définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Toutefois, un élève peut
demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change
d’établissement.

5) LA COMMISSION EDUCATIVE
Le chef d’établissement la préside. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Les
membres de droit sont : le Principal, la CPE, le gestionnaire, les membres élus du Conseil de

Discipline, le Professeur Principal, l’Assistante sociale, l’infirmière scolaire et toute autre personne
ayant connaissance du dossier.
Cette commission participe à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des
élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle assure, par
ailleurs, le suivi de l’application non seulement des mesures de prévention et d’accompagnement
mais également des mesures de responsabilisation.

IV) RELATION AVEC LES FAMILLES

1) LE CARNET DE LIAISON:
En cas de perte, de détérioration, ou lorsqu’il n’y a plus de place dans certaines rubriques, le rachat
est obligatoire. L’ancien carnet est à déposer à l’administration. L’élève peut le récupérer en fin
d’année scolaire. L’élève y reporte toute information utile à destination des familles ainsi que ses
notes. Les parents vérifient régulièrement ce carnet, le signent, et s’en servent pour transmettre des
informations. Le carnet est le lien entre la famille et collège.

2) LE CAHIER DE TEXTES DE L’ELEVE :
L’élève y note les devoirs à faire. A chaque cours correspond au moins une leçon à apprendre (comme
c’est systématique, cela peut ne pas figurer dans le cahier de textes). L’élève peut se reporter au cahier
de textes de classe (lors d’une absence par exemple) accessible via l’ENT sur Pronote.
L’équipe éducative se réserve le droit de consulter à tout moment l’agenda ou le cahier de textes.
Les familles doivent s’assurer qu’un temps suffisant est consacré au travail à la maison et que le travail
demandé est effectivement fait.

3) RESULTATS :
Les familles sont informées des résultats

En consultant le carnet de liaison ;
En recevant au cours du trimestre un relevé de notes ;
En recevant un bulletin trimestriel sur lequel figurent les moyennes, les appréciations des
professeurs ainsi que les observations du conseil de classe ;
En rencontrant les professeurs lors des diverses rencontres parents-professeurs ou sur
rendez-vous.
En consultant librement les résultats via l’ENT sur Pronote.
4) Les personnels de direction, d’enseignement et d’éducation, sociaux ou de santé reçoivent les
familles qui le souhaitent sur rendez-vous. De même les familles peuvent être sollicitées pour une
entrevue.
5) LES PARENTS DELEGUES : participent à diverses instances (conseil d’administration,
commission éducative, conseil de discipline…) et aux conseils de classe. Soumis à un devoir de
réserve, ils rendent compte du travail de chaque élève.

CHARTE DES REGLES DE CIVILITE ET DE COMPORTEMENT DU COLLEGIEN
(BOEN SPECIAL N°6 du 25 août 2011)

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective ou s’appliquent les valeurs de la
République : Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet
d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître,
s’approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du
règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du vivre ensemble dans le
collège. Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans
l’établissement et à ses abords.

l) Respecter les règles de la scolarité :

Respecter l’autorité des professeurs,
Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
Faire les travaux demandés par le professeur ;
Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
Adopter un langage correct.

II) Respecter les personnes :

Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de
l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
Être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
Faire preuve de tolérance et respecter les différences (sociales, physiques, etc…) ;
Briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
Refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
Respecter et détendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade
physiquement ou moralement ;
Respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable selon les modalités prévues par la Loi.
Faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux
environs immédiats de l’établissement.

Ill) Respecter les biens communs :

Respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
Garder les locaux et les sanitaires propres ;
Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire ;

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à
développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à
l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège
et d’y travailler.

CHARTE de VIE en EPS

Le règlement intérieur s’applique en EPS, cependant les éléments suivants spécifiques viennent le
compléter.

1) Le respect des consignes est un aspect essentiel pour assurer la sécurité de tous.

Toutes les consignes de sécurité spécifiques à chaque activité sont détaillées sur l’ENT. La signature
de cette charte induit la prise de connaissances de ces consignes. Pour chaque activité, les consignes
sont clairement établies et portées à la connaissance de tous les élèves.

Une tenue spécifique est demandée : chaussures propres correctement lacées, pantalon de sport ou
short, T-shirt de rechange. Les oublis sont sanctionnés par un travail écrit. Attention, la tenue utilisée
en EPS est obligatoirement différente de la tenue portée pendant le reste de la journée. La pratique de
l’éducation physique nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et
enlevée à la fin. Par ailleurs, l’éducation à la santé passe par l’acquisition de comportements
d’hygiène nécessitant un minimum de soins corporels après l’effort.
Les cheveux longs sont attachés avec un élastique (les barrettes métalliques, dangereuses, sont
interdites). De même les bijoux, piercings… dangereux pour soi et pour les autres sont interdits,
notamment en fonction de certaines activités, et doivent être enlevés ou masqués (sparadrap).
Le chewing-gum est interdit.
Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur, le collège décline toute responsabilité en cas de
vol.
Les déodorants aérosols sont interdits. Il faut privilégier les sticks (bâton).
Tout accident, même apparemment bénin, survenu pendant les d’heures d’EPS devra être
immédiatement signalé au professeur.
2) Retards et inaptitudes :
Les retards sont sanctionnés par une non-participation aux cours et par un travail écrit.
Les cours d’EPS sont obligatoires. TOUS les élèves participent aux cours (avec la tenue spécifique)
et seront EVALUES.
En cas d’inaptitude totale ou partielle (dans ce cas le médecin précise les activités proscrites) reconnue
par le médecin, l’élève sera évalué sur des critères définis par le professeur tels que l’assiduité, la
participation à l’arbitrage.
Toute dispense non reconnue par un professionnel de santé doit faire l’objet d’un mot écrit des
parents dans le carnet.

CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET

Cette charte a pour but de définir les conditions d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services
multimédias au sein du Collège Bernard CHOCHOY de Norrent-Fontes. Elle s’appuie sur les lois en
vigueur :

Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
Loi N°78-i7 informatique et libertés du 6 janvier 1978
Loi n°82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne autorisée à utiliser le réseau pédagogique du
collège : élève ou adulte.

Conditions d’accès :
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte d’accès constitué d’un identifiant et d’un mot de passe.
Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il permet d’accéder au réseau et dès lors de
respecter la charte en vigueur. L’utilisateur est responsable de son mot de passe, il s’engage à ne pas
le divulguer et à ne pas essayer de s’approprier celui d’un autre utilisateur. Enfin, l’utilisateur
n’oubliera pas de fermer sa session de travail en quittant un poste informatique. S’il ne se déconnecte
pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste et le rend
pénalement responsable des actions effectuées sous cette connexion.
L’utilisation de l’outil informatique est exclusivement réservée aux activités d’enseignement ou de
documentation, activités pédagogiques menées par des enseignants. L’accès, en libre-service, à des
fins personnelles ou de loisirs, n’est pas toléré.
Le droit d’accès au système informatique est personnel et provisoire. L’établissement s’efforce dans
la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’il propose de manière permanente mais
n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’établissement peut donc interrompre l’accès notamment
pour des raisons techniques ou de maintenance sans que celui-ci puisse être tenu responsable de ces
interruptions.

Engagement de l’utilisateur :
L’utilisateur s’engage

A n’utiliser le service que dans un objectif pédagogique et éducatif. ll est responsable de l’emploi
des ressources informatiques dont il a usage.
A ne pas masquer sa propre identité, les pseudonymes sont interdits (notamment dans les courriers
électroniques).
A ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
A ne pas installer les logiciels ou en faire des copies.
A ne pas accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,
A ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau.
A ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité.
A ne pas introduire de programmes nuisibles (virus).
A ne pas utiliser de supports média autres que ceux fournis par l’établissement.
A ne pas effectuer d’actes de piratage.
A ne pas modifier la configuration des machines.
A ne pas lire, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre.
A ne pas se connecter sur un site sans y être autorisé.
A ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux ou des téléchargements illégaux.
A ne pas introduire ou diffuser des œuvres en violation des droits d’auteur.
Par ailleurs, l’utilisateur veillera également à respecter les règles de politesse en usage dans la viecommunautaire, à utiliser un langage répondant aux règles orthographiques et grammaticales strictes de la langue dans laquelle il s’exprime.

Précaution :
L’utilisateur d’internet doit être vigilant et veiller à ne pas communiquer de renseignements personnels et privés (adresse postale, numéro de téléphone, caractéristiques physiques et personnelles …)

Respect du matériel et règles d’usage :
Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa
disposition. ll signale toute anomalie constatée. L’enregistrement des travaux des élèves et des adultes
doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur). Tout
document situé hors de ce répertoire sera supprimé.
L’impression de documents ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation du professeur.
Tout utilisateur doit quitter son poste de travail en fermant sa session de travail (même pour une absence de courte durée).

Respect de la législation :
Il est interdit de consulter et publier des documents :

A caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe.
A caractère pédophile ou pornographique.
Incitant au crime, au délit ou à la haine.
A caractère commercial.

Messagerie :
L’accès à une messagerie électronique doit correspondre à un projet pédagogique. En cas de besoin
une adresse mail sera créée pour les élèves selon les modalités définies par l’établissement.
Utiliser une adresse personnelle, participer à des « chats ››, des blogs, des forums de discussion est
formellement interdit. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des messages envoyés ou reçus.

Contrôle :
Des contrôles techniques peuvent être effectués. Dans un souci de protection des mineurs, le collège
se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de
la Charte. Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur
éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs. Pour des raisons de sécurité, la
consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte. Dans un souci de sécurité
du réseau et/ou des ressources informatiques. Dans un souci de vérification que l’utilisation des
services reste conforme au respect de la présente Charte.

Sanctions :
Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur :
En application des dispositions de la loi informatique et liberté, l’établissement garantit à l’utilisateur:

De n’utiliser des données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour
lesquelles elles sont collectées (création de comptes d’accès, contrôles techniques …)
De lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de
conservation.
De lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

CHARTE DE LA LAICITE A L’ECOLE

La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République (article
L111-1-1 du Code de l’Education – BOEN du 13 septembre 2013, vote du Conseil d’Administration le
15 avril 2014).

La république est laïque.
1 ) La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité
devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2 ) La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard
des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
3 ) La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire.
Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites
de l’ordre public.
4 ) La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et
la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5 ) La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
L’école est laïque
6 ) La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre
arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute
pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7 ) La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8 ) La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon
fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des
convictions.
9) La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité
entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10) Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité,
ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le
cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves. 11
) Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions
politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12 ) Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible
à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet
n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer
une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question
au programme.
13 ) Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles
applicables dans l’École de la République.
14 ) Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans
le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les
élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15 ) Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur
établissement.